Délibérations des années précédentes

SEANCE DU 23 JANVIER 2024
REDEVANCE FRANCE TELECOM 2024 N°1-2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDSVERT 2024 N°2
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 N°3
VOTE DES SUBVENTIONS 2024 N°4
VOTE DES TAUX 2024 N°5
TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE A COMPTER DU 1/02/2024 – N°6
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DDSR 2024 N°7

SEANCE DU 27 FEVRIER 2024
COMPTE DE GESTION + PAGE DES SIGNATURES + COMPTE ADMINISTRATIF 2023 + RAR + NOTE DE PRESENTATION
AFFECTATION DES RESULTATS + BUDGET PRIMITIF 2024 + PAGE DES SIGNATURES + FONGIBILITE DES VIREMENTS DE CREDITS + NOTE DE PRESENTATION

SEANCE DU 7 MAI 2024
TRAVAUX DE VOIRIE CARREFOUR RUE DE LA BRISSE N°13

SEANCE DU 2 JUILLET 2024
MODIFICATION DES STATUTS CATV N°15
NOMINATION COORDONNATEUR COMMUNALN°16
RGPD ADHESION GIP RECIA N°17
CONVENTION FOURRIERE 1ER JUILLET 2024 N°18

SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2024
RAPPORT D’ACTIVITES 2023 TERRITOIRES VENDOMOISN°19
RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS N°20
RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS AOUT2024
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE CDGN°21
DECISION MODIFICATIVEN°1N°22

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
RECENSEMENT POPULATION REMUNERATION AGENT RECENSEUR N°23
RENOUVELLEMENT BUREAU ASSOCIATION FONCIERE N°24
CONVENTION ADHESION CGFPT LOIR-ET-CHER N°25
Convention MPO CDG affiliés NOVEMBRE2024
RECENSEMENT POPULATION REMUNERATION COORDONNATEUR COMMUNAL N°26
MAITRISE D’OEUVRE PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2025 N°27