Guide des démarches administratives

Carte nationale d’identité

Où s’adresser : Partout en France mais pour nous à la mairie de Vendôme, de Montoire-sur-le-Loir, de Morée, de Saint-Ouen, de Oucques, communes les plus proches.  Prendre rendez-vous. Faire votre pré-inscription en ligne avant de vous rendre à la mairie pour faire votre demande de carte d’identité sur le site : ants.gouv.fr.
Bien vous munir de notre ancienne carte d’identité ainsi que les dates et lieux de naissance de vos parents. Fournir justificatif de domicile de moins de 3 mois et 2 photos d’identité récentes (de préférence chez un photographe pour la qualité de l’image). Gratuite pour un renouvellement, 25 € pour une perte.

Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires, communes les plus proches Vendôme, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Saint-Ouen, Oucques.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site  : ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

    Extrait acte de naissance, de mariage, de décès, copie intégrale de date de naissance, de mariage ou de décès.

    Ces documents sont à demander à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Ils sont gratuits.

    Naissance
    Fournir les noms, prénoms et date de naissance
    Joindre une enveloppe timbrée et une copie d’une pièce d’identité ou du livret de famille
    Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères Service centre de l’état civil à Nantes (tel 02 51 77 30 30)

    Mariage
    Fournir les noms, prénoms et date de mariage
    Joindre une enveloppe timbrée et la copie d’une pièce d’identité ou du livret de famille 

    Décès
    Fournir les nom, prénoms et la date de décès du défunt
    Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

     Livret de famille
    Pour obtenir un duplicata, il faut le demander à la mairie du lieu de mariage ou à sa commune de domicile. Le document est gratuit. En cas de perte, vous devez fournir l’état civil des conjoints et des enfants.
    Imprimé second livret de famille

    ◊ En cas de divorce, pensez à le faire compléter à la mairie du lieu de mariage afin d’indiquer la mention de divorce.

    Demandes de changement de nom simplifiée 1er juillet 2022
    La personne peut demander à prendre le nom du père, le nom de la mère, leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par le demandeur et dans la limite d’un nom pour les deux parents. En cas de double nom d’un ou des deux parents, il est possible de demander de ne porter qu’une partie de l’un ou l’autre de ces doubles noms. La demande de changement de nom simplifiée doit se faire ou par remise en main propre à l’officier d’état civil, ou par courrier, mais pas par mail, puisque la demande doit être accompagnée d’actes d’état civil originaux. Le ministère recommande l’utilisation du formulaire Cerfa , disponible sur le site service-public.fr.

    Parrainage civil
    Vous souhaitez célébrer un parrainage civil pour votre enfant, vous adressez à la mairie aux heures d’ouverture. Ci-dessous documents à remplir et à fournir à la mairie pour la constitution du dossier :
     fiche de renseignements (parents, parrain, marraine) préparation dossier
    – copie du livret de famille des parents
    – extrait d’acte de naissance de l’enfant
    – fiche de renseignements (parrain, marraine)  document parrain marraine

    MARIAGE

    Vous présenter en mairie. Il vous sera remis les documents nécessaire à la constitution du dossier de mariage.
    Pour la constitution du dossier, pièces à produire pour la célébration du mariage :
    – 
    copie intégrale de l’acte de naissance
    – attestation de célibat ou de non-remariage
    – justificatif de domicile ou de résidence
    – certificat du notaire si contrat de mariage
    – liste des témoins
    – pièce nationale d’identité, passeport ou autres
    – si enfant des futurs époux copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant
    – veuf/veuf copie de l’acte de décès du précédent conjoint ou copie de l’acte de naissance portant la mention de décès
    – divorcé/divorcée extrait acte de naissance avec mentions ou extrait acte de mariage avec mentions ou la copie du jugement de divorce accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement.
    – pour les personnes de nationalité étrangère copie intégrale de l’acte de naissance en original et la traduction, un certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade, un certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.

    PACS

    Vous désirez vous pacser. Vous adresser à la mairie de votre domicile et non dans une autre mairie.
    La mairie vous remettra les documents nécessaires à l’élaboration du PACS et prévoir la date de signature en mairie en présence du Maire.
    Le PACS ne vaut pas mariage. Vous renseigner éventuellement auprès d’un notaire avant la signature d’un PACS.

    Recensement militaire

    Qui doit se faire recenser ? Ce sont aux familles et aux jeunes d’initier les démarches en mairie.
    Tous les jeunes, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie dès la date anniversaire de leurs 16 ans (dans les 3 mois au plus tard). Une attestation de recensement leur est remise à cette occasion. Ce document doit être conservé précieusement.
    Cette démarche est indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire…).
    Pour les jeunes de 16 ans n’ayant pas la nationalité française, ils n’ont pas à se faire recenser. Par contre lors de lors majorité, s’ils choisissent la nationalité française, ils doivent se faire recenser rapidement.
    Cliquer sur le lien : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

    Elections

    Inscription sur les listes électorales
    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans; à charge au jeune de vérifier auprès du REU (règlement unique électoral ) son inscription sur les listes..Les données sont gérées par l’insee qui se charge en permanence d’actualiser ; l’insee intervient d’office concernant les radiations pour décès et incapacité, les inscriptions des jeunes majeurs et les personnes ayant acquis la nationalité française.

    En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une demande volontaire. Vous rendre sur le site du service public (lien en 1re page) où vous pouvez vous inscrire de façon dématérialisée, vous n’avez plus besoin de vous rendre à la mairie.
    La loi du 1 août 2016  (REU réglement unique électoral) a simplifié la gestion des listes électorales par les communes. Le REU est utlisé par les communes depuis le 15 octobre 2018.

    Qui peut être électeur ?
    Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
    Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
    Jouir de ses droits civils et politiques.
    “lien inscription sur les listes électorales”

    Déclarer un vide-maison
    Vous souhaitez faire un vide-maison, vous devez 15 jours avant faire une demande en mairie.
    Lien ci-dessous :
    https://entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/13939
    ou imprimé PDF : IMPRIME VIDE MAISON

    Consulter les services fiscaux

    Cliquer sur le lien : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/documentation-de-la-dgcl#