Délibérations de l’année en cours

SEANCE DU 23 JANVIER 2024
REDEVANCE FRANCE TELECOM 2024 N°1-2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDSVERT 2024 N°2
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 N°3
VOTE DES SUBVENTIONS 2024 N°4
VOTE DES TAUX 2024 N°5
TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE A COMPTER DU 1/02/2024 – N°6
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DDSR 2024 N°7

SEANCE DU 27 FEVRIER 2024
COMPTE DE GESTION + PAGE DES SIGNATURES + COMPTE ADMINISTRATIF 2023 + RAR + NOTE DE PRESENTATION
AFFECTATION DES RESULTATS + BUDGET PRIMITIF 2024 + PAGE DES SIGNATURES + FONGIBILITE DES VIREMENTS DE CREDITS + NOTE DE PRESENTATION

SEANCE DU 7 MAI 2024
TRAVAUX DE VOIRIE CARREFOUR RUE DE LA BRISSE N°13