Depuis le 1er janvier 2009, tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à usage domestique devait être obligatoirement déclaré dans un double enjeu de connaissance et de préservation de la ressource en eau souterraine, et de santé publique.
Cette déclaration présentait un double enjeu : elle participait à la connaissance et à la préservation de la ressource en eau souterraine, d’une part, et à la protection du réseau public de distribution d’eau potable vis-à-vis des risques de contamination (doubles réseaux de qualité d’eau différente), d’autre part.
Le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3/an – voir article R.214-5 du code de l’environnement) de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. C’est donc une obligation réglementaire, que l’ouvrage existant ou en projet, utilisé ou non, et cela même s’il est déjà déclaré au titre du code minier.
Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l’article L.2224-9 du code général des collectivités territoriales et/ou du Code minier L.411-1, pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable/gouv.fr/#/).
En parallèle, le CERFA restera accessible au format papier, qui pourra être déposé en mairie.
Ce téléservice permet de simplifier et unifier la procédure administrative.
Comment ça marche ?
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS. A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n°13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriels aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT ainsi que la DREAL et l’ARS, le cas échéant. A noter que si le déclarant recourt à la procédure papier, les mairies doivent saisir le CERFA sur l’interface DUPLOS pour qu’il soit envoyé aux parties prenantes.
Comment accéder à DUPLOS ?
Créer un compte directement sur l’espace DUPLOS.
Cette déclaration vise à faire prendre connaissance aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques.
Elle permet aux autorisés de gestion de surveiller et prévenir d’éventuels problèmes liés à l’exploitation de ces ressources.
