DECLARATION GESTION DES BIENS IMMOBILIERS
RAPPEL
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise en place à destination des propriétaires de biens immobiliers bâtis, particuliers et personnes morales.
Ainsi, tous les propriétaires doivent déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation des logements dont ils sont propriétaires.
Se connecter sur le site des “impots.gouv.fr” dans votre espace particulier onglet “Biens immobiliers”.
Vous avez des difficultés avec l’outil informatique, nous vous rappelons que vous avez à disposition :
FRANCE SERVICES (Bus Itinérant)
Vous avez besoin de France Service
Les services publics du quotidien près de chez vous.
Un accueil gratuit et ouvert à tous pour vous accompagner dans vos démarches administratives et numériques du quotidien et pour vous mettre en relation avec le bon interlocuteur.
Venez rencontrer les agents France services.
JOUR DE PASSAGE DU BUS ITINERANT
A VILLIERSFAUX LE LUNDI DE 11 H 15 A 12 H 45
Lien ci-dessous :
Planning de septembre à décembre 2023 et janvier 2024
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Dispositif de visioconférences avec la DGFIP
La commune a décidé de se doter d’un matériel informatique dans le cadre du déploiement de la visioconférence au profit des publics éloignés du numérique. Ce dispositif permet dans les mairies, des visioconférences avec les agents des impôts, pour les usagers en difficultés de mobilité et/ou éloignés des usages du numérique.
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du centre des impôts pour la visioconférence aux jours et heures définis avec le service des impôts pour la commune de Villiersfaux
Mardi et Jeudi de 9 h à 11 h
Vous serez installés dans une pièce isolée
qui vous réservera toute confidentialité
DOCUMENT DISPOSITIF VISIOCONFERENCES AVEC LA DGFIP
PROTECTION DE LA FORET ET DE LA VEGETATION
CONTRE LES INCENDIES ET
REGLEMENTATION BRULAGES EN LOIR ET CHER
Lien ci-dessous :
Arrêté du 09 juin 2023 prévention des incendies
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COMMENT OBTENIR UN RENDEZ-VOUS MEDICAL SI VOTRE MEDECIN TRAITANT NE PEUT VOUS RECEVOIR !
(réseau PAIS)
Voir affiche ci-dessous :
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Ordures ménagères : VALDEM – Dès votre arrivée dans la commune, venir chercher en mairie une carte d’accès aux déchetteries. Cliquer sur le lien
La collecte des bacs ordures ménagères a lieu tous les mardis et les bacs recyclables tous les 15 jours le mardi également. Merci de sortir les containers la veille.
Le bac à verres se trouve sur le parking de la mairie (devant l’école).
Toutes les informations relatives au calendrier de collecte , aux horaires de déchetteries et aux consignes de tris sont facilement consultables sur le site internet de Val Dem : en cliquant sur ce lien
Assainissement : C’est une charge transférée vers la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois.
Assainissement non collectif – Informations disponibles en cliquant sur le lien
Assainissement collectif – Information disponibles en cliquant sur le lien
Lettre d’information-1 DECEMBRE 2021 des territoires vendômois
Service des eaux : C’est une charge transférée vers les Territoires Vendômois
Informations disponibles en cliquant sur le lien
CONTRÔLE SANITAIRE
Lien ci-dessous :
ARS 18 OCTOBRE 2022
Transport à la demande : le transport à la demande est un service à la disposition de tous les habitants de la communauté d’agglomération Territoire Vendômois adaptés à vos besoins : marché, services publics, loisirs, commerces… Les jours et heures pour Villiersfaux.
Cliquer sur le lien : MOVE (page Villiersfaux) ou cliquer sur ce lien du site : MOVE transport à la demande
Urbanisme :
La commune de Villiersfaux a une carte communale. Le droit de préemption n’est pas appliqué.
LIEN SI VOUS SOUHAITEZ FAIRE LA DEMANDE PAPIER
Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
DEMANDE DEMATERIALISEE
POUR LA COMMUNE DE VILLIERSFAUX
Depuis le 1er janvier 2022, les administrés peuvent déposer les dossiers d’urbanisme de façon dématérialisée : Cliquer sur le lien
Taxe d’aménagement
Pour tout dossier d’urbanisme déposé vous êtes redevable de la taxe d’aménagement, le taux pour la commune de Villiersfaux est de 1%.
Cliquez sur le lien
RÈGLES DE BON VOISINAGE
Jardins et bricolage
L’arrêté préfectoral du 26 novembre 1999 stipule que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Plantation des arbres
L’article 671 du code civil prévoit une distance d’au moins 2 mètres de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 mètres de hauteur. La distance est fixée 0,50 m pour les autres plantations.
Par ailleurs, il est désormais interdit aux particuliers de brûler des branchages et feuillus à domicile, ceux-ci doivent être portés en déchetterie aux jours et heures d’ouverture.
Haies en bordure du domaine public
Les haies vives, les arbres ou arbustes, les lierres ou toute autre végétation plantés en bordure des voies publiques ou privées peuvent être source de danger. Ils peuvent masquer la visibilité pour les automobilistes, cacher des panneaux de signalisation routière ou gêner la libre circulation des véhicules ou des piétons.
Aussi, dans l’esprit de la réglementation du Code Général des Collectivités territoriales et du Code de la Voirie, nous vous demandons de veiller à la taille ou à l’élagage de toute végétation plantée en bordure de route afin qu’elle ne dépasse pas l’aplomb en limite du domaine public et qu’elle ne touche pas de fils conducteurs aériens (EDF, Télécom, éclairages publics).
Elagage
L’élagage relève de la responsabilité du propriétaire :
Si l’arbre situé en domaine privé déborde sur le domaine public où est installée la ligne électrique (article 24 du décret du 14 mars 1965 chapitre IV)
Sur le domaine privé ou public, si le propriétaire, lors de la plantation de l’arbre, n’a pas respecté les distances réglementaires par rapport à une ligne (NF C11-201).
En dehors de ses deux cas spécifiques, pour toute ligne située en domaine privé ou public, ERDF assure l’élagage des arbres.
Le propriétaire qui envisage d’effectuer des travaux d’entretien à proximité des lignes électriques doit en faire la demande écrite (Demande de Renseignement) auprès du représentant local d’ERDF à l’aide du document CERFA n° 90-0188 (au n° fax 02 38 41 58 32).
Aux abords des lignes, plantez dans le respect des distances (attention, il faut prendre en considération la taille adulte de l’arbre).
Lien ci-dessous
Sensibilisation des propriétaires à l’élagage V2
ANIMAUX DOMESTIQUES
Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. Le non respect de ces mesures est passible d’une contravention.
L’article L 211-19-1 du code rural dit qu’il est formellement interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.
Les chiens errants sur la voie publique, non identifiés, seront conduits au chenil de Prépatour à Naveil.
Les chiens de 1ère et 2ème catégories doivent être déclarés en mairie. Le permis de détention est délivré par le maire de la commune où le propriétaire réside.
CIMETIERE
Règlement du cimetière
Cliquer sur le lien suivant :
REGLEMENT INTERIEUR CIMETIERE DE VILLIERSFAUX JUIN 2021
Tarifs
Concession 15 ans – 50 €
Concession 30 ans – 100 €
Concession 50 ans – 200 €
Concessions columbarium
30 ans pour une case d’une ou deux urnes – 500 €
Colis des Aînés
Le colis est élaboré par les membres de la commission d’action sociale :
Mme Corbin Martine, Mme Provost Annick, Mme François Elodie, Mme Norguet Sylvie.
En 2022, le colis des aînés de plus de 65 ans a été distribué autour d’un goûter salle de la mairie.
LA BOITE QUI SAUVE
Le conseil municipal a décidé d’offrir aux administrés de +60 ans la boîte qui sauve.
Pour les personnes qui n’ont pas pu venir récupérer leur boîte,
celle-ci est à disposition au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture
Documents, cliquer sur le lien :
COURRIERACCOMPAGNEMENT20JANVIER2022
LA CONCIERGERIE SOLIDAIRE
Cliquer sur le lien :
